Document légal
Dernière mise à jour : juin 2025
Orgaloop est une marketplace d'économie circulaire dédiée aux biodéchets et engrais bio, opérée par Terragro Solutions (NINEA 011206217, Yoff Cité Sam Ndoye Villa N° 02, Dakar, Sénégal). La plateforme met en relation des acheteurs (particuliers, agriculteurs, collectivités) et des producteurs (restaurateurs, hôtels, marchés, industries agroalimentaires) via un service de collecte et de traitement de déchets organiques.
L'inscription sur la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'un numéro de téléphone valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
Votre compte est personnel et non cessible. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code PIN et de toute activité réalisée sous votre compte.
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur dans votre pays, et à ne pas :
Les paiements sont traités par Wave Mobile Money. Les fonds sont conservés en séquestre par Orgaloop jusqu'à la confirmation de livraison par l'acheteur. En cas de litige, Orgaloop peut intervenir en tant que médiateur.
Les frais de service sont prélevés sur chaque transaction et clairement affichés avant la validation de la commande.
Orgaloop agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable de la qualité des produits échangés ni des relations entre acheteurs et producteurs, sauf faute directe avérée de sa part.
Tous les contenus de la plateforme (textes, logos, interface, code) sont la propriété exclusive d'Orgaloop ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Orgaloop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Orgaloop peut suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, sauf accord amiable préalable.
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@orgaloop.app